Amendement N° CD1059 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 3 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 terdecies A
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« n'est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique »,
les mots :
« est en plastique ».
Exposé sommaire :
L'article 51terdecies A interdit la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de bâtonnets ouatés dont la tige n'est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique.
Une des sources importantes de la pollution des mers et des plages par le plastique réside dans le fait que les particuliers jettent des cotons-tiges en plastique dans la cuvette des toilettes. C'est pourquoi il est apparu judicieux d'interdire les cotons-tiges à tige en plastique.
Cependant, il peut être intéressant de permettre le développement d'alternatives dans des matériaux qui ne soient ni du papier ni du plastique. C'est pourquoi le présent amendement propose de limiter l'interdiction aux seuls cotons-tiges dont la tige est en plastique.
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