Amendement N° CD1073 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 7 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 72 bis AA
Après les mots :
« pour les autres arbres »,
supprimer la fin de l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
« L'esthétique de la composition » est une notion subjective qui n'a pas de valeur juridique et qu'il convient donc de supprimer.
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