Amendement N° CD1076 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 8 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 undecies A
I. À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« deux phrases ainsi rédigées »,
les mots :
« les mots ».
II. Compléter cet alinéa par les mots :
« après une analyse multicritères justifiant la solution la plus adaptée conciliant les enjeux de restauration de la continuité écologique et les usages de l'eau. »
III. En conséquence, supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
La restauration de la continuité écologique (libre circulation des poissons et des sédiments) est une priorité pour l'atteinte des objectifs européens. Il n'est pas souhaitable que la loi hiérarchise les mesures de restauration de la continuité écologique en privilégiant l'aménagement d'un ouvrage ou la définition de mesures de gestions plutôt que son arasement.
C'est pourquoi le présent amendement propose d'inscrire dans la loi le principe selon lequel le choix est fait avec le propriétaire et le gestionnaire de l'ouvrage sur la base d'une analyse multicritères.
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