Amendement N° CD119 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Compléter l'alinéa 45 par les mots suivants :
« dont les présidents du Conseil national de la mer et des littoraux, du Conseil national de la montagne et du Comité national de l'eau »
Exposé sommaire :
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage dans sa section II instaure une Agence française pour la biodiversité. Celle-ci a vocation à englober d'autres instances de protection de l'environnement, dont l'Agence des Aires Marines Protégées (AAMP), et ce dès le 1er janvier 2015.
Le projet prévoit que l'État dispose de la moitié des sièges au sein de l'Agence. Les autres acteurs (les ONG, les acteurs économiques et les parlementaires) doivent, quant à eux, se partager 3 collèges.
L'Agence française pour la biodiversité doit être représentative de l'ensemble des acteurs et ne pas être un conseil d'établissement et d'acteurs publics dans lequel l'État parlerait entre soi.
En outre, il paraît opportun de prévoir que l'ensemble des acteurs intéressés par la biodiversité soient représentés au sein de l'Agence. Ainsi, il convient que les Présidents des conseils représentatifs que sont le Conseil national de la mer et des littoraux, du Conseil national de la montagne et du Comité national de l'eau comptent parmi les personnalités qualifiées. C'est l'objet du présent amendement.
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