Amendement N° CD12 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 32 bis AA
À la dernière phrase de l'alinéa 2,
substituer au mot :
« toutefois »,
le mot :
« y ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.