Amendement N° CD120 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant :
« Un directeur général adjoint chargé des questions relatives aux milieux marins et littoraux est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la mer »
Exposé sommaire :
Le projet de loi sur la biodiversité dans son titre III instaure une Agence française pour la biodiversité. Celle-ci a vocation à englober d'autres instances de protection de l'environnement, dont l'Agence des aires marines protégées (AAMP).
Les armateurs français, à l'instar de tous les acteurs du secteur maritime, qui avaient plaidé en faveur du maintien de l'Agence des aires marines protégées, souhaitent que les problématiques maritimes soient prises en compte de manière effective et surtout, centralisée (ou bien coordonnée en tout état de cause).
Des inquiétudes demeurent quant à la représentation du secteur maritime, à la dilution des missions et des moyens de la nouvelle Agence en intégrant l'AAMP, agence jusqu'ici spécialement dédiée à la protection du milieu marin.
En l'état du projet de loi l'Agence pour la biodiversité est dirigée par un directeur général. Toutefois, il n'existe plus aucune disposition permettant la désignation d'un directeur général adjoint en charge des questions maritimes.
La suppression du poste de directeur général adjoint chargé des questions maritimes est un signal très négatif vis-à-vis des différents acteurs du monde maritime. Lors de la discussion initiale du projet de loi, il constituait une des garanties essentielles apportées par l'administration pour la préservation du caractère maritime de la future agence.
Il est donc proposé de rétablir un directeur général adjoint chargé des questions relatives aux milieux maritimes afin d'organiser la gouvernance de la nouvelle Agence.
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