Amendement N° CD131 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
I. À l'alinéa 9, substituer au mot :
« vertu »,
le mot :
« application ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (remplacer l'expression « en vertu du I de l'article » par « en application du I de l'article »).
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