Amendement N° CD132 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 59 bis AA
1° À l'alinéa 5, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« dans les conditions prévues »
et substituer au mot :
« aux »,
les mots :
« après les ».
2° En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à la première phrase de l'alinéa 6, à l'alinéa 12 et à l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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