Amendement N° CD133 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 59 bis AA
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« par le décret de création, conformément »,
les mots :
« dans les conditions prévues »
et substituer à la seconde occurrence du mot :
« aux »,
les mots :
« après les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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