Amendement N° CD134 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 59 bis AA
1° Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« mentionné à l'article L. 331‑3 ».
2° En conséquence, procéder au même complément à l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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