Amendement N° CD136 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 59 bis AA
À l'alinéa 16,
1° substituer à la première occurrence du mot : « des », les mots : « sur les » ;
2° substituer à la seconde occurrence du mot : « des », le mot : « les » ;
3° substituer au mot : « réalisées », le mot : « effectuées » ;
4° supprimer le mot : « rapporteur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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