Amendement N° CD137 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

1° À l'alinéa 18, substituer aux mots :

«  les mots »,

les mots :

«  la référence »

2° En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

«  sont remplacés »,

les mots :

«  est remplacée ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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