Amendement N° CD137 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 59 bis AA
1° À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« les mots »,
les mots :
« la référence »
2° En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sont remplacés »,
les mots :
« est remplacée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.