Amendement N° CD142 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2,

1° Substituer au mot : « du », les mots : « prévues au » ;

2° Substituer aux mots : « œufs et aux nids », les mots : « nids et aux œufs » ;

3° Supprimer les mots : « aux fins suivantes ».

Exposé sommaire :

Amendements rédactionnels.

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