Amendement N° CD142 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 59 bis AC
À l'alinéa 2,
1° Substituer au mot : « du », les mots : « prévues au » ;
2° Substituer aux mots : « œufs et aux nids », les mots : « nids et aux œufs » ;
3° Supprimer les mots : « aux fins suivantes ».
Exposé sommaire :
Amendements rédactionnels.
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