Amendement N° CD144 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 59 ter
À l'alinéa 7,
1° Substituer aux mots : « spécimens de mammifères, d'oiseaux, de reptiles, d'amphibiens », les mots : « mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens » ;
2° Substituer au mot : « fixées », le mot : « établies ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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