Amendement N° CD145 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 59 ter
À l'alinéa 10,
1° Substituer aux mots : « spécimen vivant d'espèce », les mots : « animal vivant d'une espèce » ;
2° En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 13.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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