Amendement N° CD146 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 59 ter
À l'alinéa 11,
1° Substituer aux mots : « avoir l'assurance de la part du », les mots : « s'assurer que » ;
2° Supprimer les mots : « que celui-ci » ;
3° Substituer aux mots : « du spécimen », les mots : « de l'animal ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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