Amendement N° CD149 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« les mots : « premier alinéa » sont remplacés par les mots »,
les mots :
« la référence : « premier alinéa » est remplacée par la référence ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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