Amendement N° CD150 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Après la seconde occurrence du mot :
« compatible »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« , lors de sa mise à jour périodique prévue au IV de l'article L. 212‑2, avec les objectifs environnementaux définis par le plan d'action pour le milieux marin prévus aux articles L. 219‑9 à L. 219‑18. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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