Amendement N° CD151 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant :
« 2° Après la référence : « L. 212‑1 », la fin du second alinéa du 3° du I de l'article L. 219‑9 est ainsi rédigée : « ils sont compatibles ou rendus compatibles avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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