Amendement N° CD152 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 7,
1° Après la seconde occurrence du mot : « compatible », insérer les mots : « , lors de son élaboration ou de sa révision, » ;
2° En conséquence, après le mot : « site », supprimer la fin de cet alinéa.
3° Substituer aux mots : « et suivants », les mot : « à L. 219‑18 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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