Amendement N° CD154 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« prévu à l'article L. 219‑9 »,
les mots :
« prévus aux articles L. 219‑9 à L. 219‑18 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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