Amendement N° CD155 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III(nouveau). - Au premier alinéa du 2° de l'article L. 5331‑12 du même code, le mot : « troisième » est supprimé. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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