Amendement N° CD156 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 62 bis
À l'alinéa 2,
1° Substituer au mot : « dernière », le mot : « seconde » ;
2° En conséquence, substituer au mot : « dernier », le mot : « second ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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