Amendement N° CD157 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« aux dispositions d'autres législations »,
les mots :
« à d'autres dispositions législatives ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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