Amendement N° CD159 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« désignée par »,
les mots :
« mentionnée à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« désignée par »,
les mots :
« mentionnée à ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.