Amendement N° CD16 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 32 ter AA
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« est substitué de plein droit à l'institution ou à l'organisme interdépartemental dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier »,
les mots :
« s'y substitue de plein droit dans toutes ses délibérations et tous ses actes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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