Amendement N° CD160 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 68 quater
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le premier alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ou entrant dans la catégorie des espèces susceptibles d'être classées nuisibles. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit, sans le modifier, l'article interdisant la chasse aux mammifères pendant les périodes de reproduction, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et supprimé par le Sénat.
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