Amendement N° CD17 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 32 ter B
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« aux articles 1379 et »,
les mots
« au 4° du II de l'article 1379 et à l'article ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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