Amendement N° CD172 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, M. Chanteguet, Mme Le Dissez.
À l'alinéa 3, rétablir les 2° et 3° dans la rédaction suivante :
« 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ;
« 3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres vivants et la biodiversité » ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir les dispositions issues des travaux de l'Assemblée permettant d'inclure les paysages diurnes et nocturnes, les êtres vivants et la biodiversité (au lieu des notions actuelles : les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent) dans le patrimoine commun de la nation.
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