Amendement N° CD173 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
À l'alinéa 5, après les mots :
« biologiques »,
insérer les mots :
« , les sols ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.
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