Amendement N° CD175 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« valeurs d'usage »,
le mot :
« usages s'y rattachent ».
Exposé sommaire :
Il convient de modifier l'alinéa 2 de l'article, introduit au Sénat, visant à inscrire dans la définition du patrimoine commun de la nation que ce dernier génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. Il apparait plus opportun d'indiquer qu'il génère des services écosystémiques et des usages.
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