Amendement N° CD177 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Buis.
Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
« Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir le texte adopté à l'Assemblée nationale, s'agissant de la définition du triptyque éviter, réduire, compenser.
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