Amendement N° CD178 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
Rétablir l'alinéa 11dans la rédaction suivante :
« 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le principe d'absence de perte nette de biodiversité et de recherche de gain de biodiversité vers lequel doit tendre le principe d'action préventive et de correction.
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