Amendement N° CD179 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD621 )
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
À l'alinéa 13, après le mot :
« directement »,
insérer les mots :
« ou indirectement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la mention des territoires dont l'environnement subit les conséquences d'une décision publique qui ne les concerne qu'indirectement, et qui doivent à ce titre être pris en compte au titre du principe de solidarité écologique.
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