Amendement N° CD182 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD574 )
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Buis.
Rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante :
« II(nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'inscrire le principe de non-régression dans le code de l'environnement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir le rapport sur l'opportunité d'inscrire le principe de non-régression dans le code de l'environnement.
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