Amendement N° CD184 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
1° Substituer à l'alinéa 8 les quatre alinéas suivants :
« II(nouveau). - Le premier alinéa de l'article L. 414‑9 du code de l'environnement est ainsi modifié :
« 1°Après le mot : « action », est inséré le mot : « opérationnels » ;
« 2°Après le mot : « élaborés », sont insérés les mots : « , par espèce ou par groupe d'espèces, » ;
« 3°Après le mot : « scientifiques », sont insérés les mots : « et des organisations de protection de l'environnement ». »
2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la subdivision suivante :
« I. - ».
Exposé sommaire :
Votre rapporteure propose de renforcer, à l'article L. 414‑9 du code de l'environnement, les dispositions législatives applicables en matière de plans nationaux d'action pour les espèces protégées afin que ces dernières fassent l'objet de plans d'action opérationnels, par espèce ou par groupe d'espèces, et qui soient fondés, non seulement sur les données des instituts scientifiques comme c'est le cas aujourd'hui, mais également sur les données des organisations de protection de l'environnement. L'article L. 414‑9 vise à la conservation et au rétablissement des espèces protégées ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs.
Ces dispositions visent à se substituer à l'alinéa 8 de l'article 4, introduit par amendement au Sénat, visant à l'adoption de plans d'actions opérationnels, spécifiques ou par groupes d'espèces, ou de mesures de protection renforcées prises dans le cadre des politiques sectorielles et environnementales, afin de restaurer et maintenir l'état de conservation des espèces menacées présentes sur le territoire national classées dans les catégories “en danger critique” et “en danger” de la liste rouge mondiale des espèces menacées, établie selon les critères de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
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