Amendement N° CD186 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 3 ter
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 2°bis Au début du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, il est inséré une section 1 A intitulée : « Inventaire du patrimoine naturel ».
« Elle comprend l'article L. 411‑1 A dans sa rédaction issue du présent 3°. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.
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