Amendement N° CD187 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 3 ter
Aux alinéas 4 et 5, substituer à la référence :
« L. 411‑5 »,
la référence :
« L. 411‑1 A ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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