Amendement N° CD189 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 3 ter
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« plans et programmes »,
les mots :
« plans, schémas, programmes et autres documents de planification ».
Exposé sommaire :
Amendement de mise en cohérence avec les dispositions de l'article L. 122‑4 du code de l'environnement auxquelles il est fait référence.
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