Amendement N° CD189 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.

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À l'alinéa 7, substituer aux mots :

«  plans et programmes »,

les mots :

«  plans, schémas, programmes et autres documents de planification ».

Exposé sommaire :

Amendement de mise en cohérence avec les dispositions de l'article L. 122‑4 du code de l'environnement auxquelles il est fait référence.

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