Amendement N° CD19 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« a) La division et l'intitulé sont supprimés ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« a) La division et l'intitulé sont supprimés ; ».
Amendement de coordination.
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