Amendement N° CD192 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 3 ter
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis (nouveau) L'article L. 411‑5 est abrogé. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.
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