Amendement N° CD196 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« Les délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité, prévues à l'article L. 131‑11 du présent code, »,
les mots :
« Les organismes de collaboration pérenne, définis au dernier alinéa de l'article L. 131‑8, » .
Exposé sommaire :
Amendement de mise en cohérence avec les dispositions de l'article 9 du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.