Amendement N° CD197 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Les stratégies nationale et régionales pour la biodiversité contribuent à l'intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques ainsi qu'à la cohérence de ces dernières en ces matières. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux insérer cette disposition au sein de l'article L. 110-3 du code de l'environnement et à ajouter que les stratégies nationale et régionales contribuent à l'intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques.
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