Amendement N° CD2 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
I. À l'alinéa 20, après les mots :
« durée de »,
insérer les mots « validité du ».
II. En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 31.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (remplacer « durée de classement » par « durée de validité du classement »).
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