Amendement N° CD20 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 10, supprimer les mots :
« départementale ou à la fédération interdépartementale ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une redondance.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 10, supprimer les mots :
« départementale ou à la fédération interdépartementale ».
Suppression d'une redondance.
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