Amendement N° CD203 (Adopté)

Alors que le classement des cours d'eau sur la liste 2 impose que 15 000 ouvrages soient traités en cinq ans pour permettre la circulation des poissons migrateurs et le transport de sédiments, le rythme actuel de réalisation des travaux ne permettra pas à cet objectif d'être atteint.

En effet, les travaux rendus nécessaires, outre leur coût financier, nécessitent des phases d'études, d'autorisations administratives et de réalisation qui peuvent largement dépasser les cinq années.

Les études préliminaires destinées à choisir la solution la plus adaptée à chaque site peuvent à elles seules nécessiter plusieurs années. Les phases d'instructions administratives peuvent également selon les spécificités des sites et des enjeux associés s'étaler sur de très longues périodes.

De plus, les propriétaires ou exploitants doivent faire appel à des entreprises extérieures spécialisées, particulièrement sollicitées en raison du nombre très important d'ouvrages visés, et qui ne peuvent donc pas répondre à l'ensemble des demandes dans les délais impartis.

Selon la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, il n'y aurait de ce fait qu'une centaine d'ouvrages traités chaque année dans chaque grand bassin, soit environ 600 par an au total.

Prenant acte de l'impossibilité de réaliser l'ensemble des travaux nécessaires dans le délai très court imparti, le Sénat a introduit la possibilité d'accorder un délai de réalisation supplémentaire aux exploitants ou propriétaires de bonne foi, qui ont largement entamé les démarches puisqu'ils ont déposé leur dossier auprès de l'administration mais n'ont pu effectuer dans les délais les travaux nécessaires.

Cependant, il ne s'agit pas seulement de réaliser les travaux exigés mais aussi que ceux-ci soient réellement efficients, ce qui implique la poursuite des travaux de recherche pour améliorer l'efficacité des dispositifs et réduire les coûts de production, d'installation et d'entretien.

Il est donc proposé par cet amendement de porter le délai supplémentaire consenti aux exploitants ou propriétaires de bonne foi à cinq ans, ce qui permettra de disposer du retour d'expérience des premiers aménagements déjà en fonctionnement ou en cours d'installation, et donc de développer des techniques plus efficaces, tant du point de vue économique qu'environnemental.