Amendement N° CD21 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« 5° bis (nouveau) À l'article L. 427-9, les mots : « section 3 » sont remplacés par les mots : « section 4 » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 58 bis du projet de loi.
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