Déposé le 27 février 2016 par : M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
Compléter l'avant dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots suivants :
« , en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire ».
Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l'expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il est nécessaire d'associer l'ensemble des acteurs socio-économiques ayant participé à la constitution et à l'entretien des paysages, à l'élaboration de ces atlas. Cela permettrait une meilleure appropriation des enjeux, une définition partagée des paysages identifiés sur un même territoire et des échanges entre les différents acteurs socio-économiques, les collectivités locales et l'État.
Il est donc proposé d'ajouter dans l'article 72, la concertation des acteurs socio-économiques, en amont de l'élaboration des atlas de paysage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.