Amendement N° CD23 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 3, après le mot :
« pluriannuelle »,
insérer les mots :
« et des propositions d'harmonisation des schémas de cohérence territoriale ».
Exposé sommaire :
Proposition de retour au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, pour que les syndicats d'aménagement et de gestion des parcs aient la possibilité de proposer des harmonisations des différents SCOT dont le périmètre « recoupe » le périmètre de leur parc, puisqu'il peut arriver que plusieurs SCOT « coexistent » sur le territoire d'un parc naturel. Il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation.
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