Amendement N° CD232 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« définies à »,
les mots :
« prévues au I de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
L'article L 322‑1 du code de l'environnement s'articule en trois paragraphes dans lesquels le terme de « zones » est employé. Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de modifier la rédaction afin de préciser que seul le premier paragraphe est concerné par les zones prévues dans l'article. L'article doit donc être modifié pour intégrer cette précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.